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bonjour, je me permets de faire appel à vos lanternes car je me trouve dans une situation délicate face à mon employeur : celui-ci m'a convoqué récemment afin de me présenter une nouvelle description de poste (qui me semble être une fiche de fonction). j'ai été, d'une manière des plus off...
net/ri/la%20modification%20du%20contrat%20de%20travail.htm j'aimerais savoir ce que vous en pensez car dans mon cas, je perçois bien ce ch |
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| (forum.juritravail) |
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harcellement et modification de poste ! (la totale...) profil sup primé posté le 20-09-2006à14:17...
sujets relatifs travailler à la poste changement de poste forcé abandon de poste abandon de poste en cdd abadon de poste abandon de poste poste dans le 67 remise en question sur mes compétences: poste long, désolée. abandon de poste abandon de poste !! ?? aidez-moi !! plus de sujets relati |
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| (forum.doctissimo) |
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bonsoir, je travaille depuis 10 ans dans une boîte et je viens de recevoir par lettre recommandée des dispositions qui modifient mon contrat de travail initial. elles concernent la non concurrence et le non débauchage de gens de la société si je pars ailleurs. le contenu est assez abracabrante...
... a été dit plus bas, je suis sceptique quant à la possibilité qu'il est donné aux employeurs de faire un avenant au contrat plus préjudiciable en particulier sur le point de la non-concurrence ?! ce que j'ai pu trouver à ce sujet : le 07/07/98, la cour de cassation a approuvé le jugeme |
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| (forum.aufeminin) |
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j'ai donc signé un contrat qui mentionne mes jours de travail ainsi que mes horaires (aucune modification eventuelle de ces hora...
> l'employeur demande une modification dans des circonstances ou selon des modalités autres que celles prévues par le contrat de travail ; > le changement, bien qu'intervenant dans u |
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| (forum.juritravail) |
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en conséquence, la "modification de votre contrat de travail" ( rupture ou modification ??? ) proposée: fonction identique que celle exécutée par le précédent employeur, salaire et horaires inchangés, ancienneté m...
bonjour, désolé pour le texte décousu (je pensais faire simple, c'est raté) en clair, en cas de transfert d'un pôle d'activité d'une société vers une autre société, le premier contrat de travail change... cela se comprend (avenant, peut-être même changement de contrat) mais faut-il ca |
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| (forum.juritravail) |
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bonjour est ce qu'un employeur peut inclure une clause de préacceptation pour des accords collectifs futures qui peuvent porter un préjudice a l'employé ? voila ce que j'ai pu trouver sur internet : attendu, ensuite, que la clause, par laquelle l'employeur se réserve le droit de modifier, en to...
alors pour détailler un peu mon affaire il faut que j'explique mon contrat de travail, je bosse dans une compagnie d'assurance, où il distingue deux choses : les jeunes entrants - de 2 ans de boite et les confirmés + de 2 ans . alors en fait ( en jeune entrant) pendant un quadrimeste on produi |
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| (forum.juritravail) |
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e plu de la ville de nîmes est en modification, une enqête publique est ouverte, je voudrais savoir qu'elles sont les obligations du maire par rapport aux observations qui sont faites. ...
la commune lance une modification du pos ( réglement sur une nouvelle zone constructible avec plan d'ensemble ) nous avons établi notre réglement de la zone aidé par la dde ( plusieurs r |
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| (forumterritorial.org) |
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onjour, j'aimerais savoir si la couverture d'une terrasse de 25m² nécessite une modification du pc? cette couverture est constituée d'une armature bois et d'un toit en plexiglas. merci pour vous réponse ...
le fait de couvrir la terrasse de plus de 25 m² nécessite un permis de construire car shob supérieure à 20 m² (sinon dt). si la terrasse reste ouverte il n'y a aucune création de shon. l'histoire de + ou - 0.60 cm du tn n'a rien à voir, le simple fait d'avoir une armature et toiture est de |
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| (forumterritorial.org) |
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bonjour, je travaille le soir au sein d'une petite équipe. mes horaires de travail constituent une clause essentielle de mon contrat de travail (18h-0h). notre patron entend imposer à l'un d'entre-nous le passage à des horaires de jour (9h-18h), au motif d'une baisse d'activité de la société....
- les modification substantielles du contrat de travail - l'employeur doit avoir l'accord du salarié et si ce dernier refuse, soit il ne modifie pas, soit il licencie le salarié mais pas pour faute grave, juste rupture du contrat. - les modifications non substantielles. - en théorie, le salari |
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| (forum.aufeminin) |
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auteur:â marianneâ date:â â â 18/08/2007 19:45 bonjour début 2007 tous nos contrats ont été réactualisés pour la mise en place de la modulation. maintenant on nous parle de la télégestion pour le mois d'octobre. nos contrat devront-ils obligatoirement être modifiés avec précisi...
auteur:â cphsab â date:â â â 21/08/2007 12:18 salut marianne, l'article l. 122-34 du code du travail délimite ainsi le domaine du règlement intérieur : - les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ; - les conditions dans lesquelles les s |
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