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	Notre sélection des forums abus interim -> jurisprudence -quid de la reforme contrat de mission ? abus interim -> jurisprudence -quid de la reforme contrat de mission ?   tounet monts et collines posté le 17-02-2004 à 11:37:09     en fait je m...   chaica a écrit : soit tu fais appel aux prud'hommes pour faire reconnaître l'abus (s'il y a abus), soit tu vas voir ailleurs, soit tu restes.   un abus caractérisé, c'est si tu arrives à prouver que la personne qui te donne les ordres directs est le client final et ce sur une longue pér (forum.hardware) application de la jurisprudence sekler bonjour, je vous soumets un cas d'ecole: un permis de construire des boxes a été délivré sous un plan d'occupation des sols. en cours de chantier nous avons constaté la présence d'un plancher non prévu dans le pc. saisie, la dde a invité le pétitionnaire a depose un modificatif en vue de r... anonymous a écrit: bonsoir, je ne comprends pas bien votre cas... un pc est délivré, puis la norme locale change, et ensuite les travaux démarrent.... et alors on s'aperçoit qu'il faut faire des travaux non prévus et qu'un pc modificatif doit être demandé?... partons de ce cas. le permis (forumterritorial.org) démission : jurisprudence pour le préavis seulement, un article paru le 4 juin dans la gazette des communes faisait référence à une jurisprudence apportée par la cour administrative d'appel de marseille en juin 2006 dans le cas de renouvellements successifs de contrats et au délai de préavis à respecter en cas de démission. il disa (forumterritorial.org) jurisprudence:zone de stockage dun garage commercial bonjour, étant instructeur de pc je m'appuie sur un guide pratique de 2004 réalisé par des ingénieur et des docteur en droit quant à l'instruction des aos. dans son explication sur le calcul de la shon le guide me donne: -sont comprises dans la shon: les surfaces de stockage ou de réserves an... la partie concernée n'est donc pas fermée (forumterritorial.org) cherche jurisprudence 'ai un terrain de 1303m² la mairie m'en a pris 356m² pour en faire une route sacahnt kil me faut 1000m² imperatif pour pouvoir construire dans ma zone cherche jurisprudence ou autres solution a mon probleme tel: 04/92/64/08/42 le soir ... bonjour, etes-vous fonctionnaire territorial ? si vous ne l'êtes pas, ce n'est pas grave, ce n'est pas la 1ère fois que quelqu'un se renseigne ici pour un problème d'urbanisme. toutefois, pour votre information, nous sommes ici sur un espace d'échanges et les membres de ce forum n'ont pas voc (forumterritorial.org) â re: arret maladie et ancienneté auteur:â altairâ  date:â â â 30/07/2007 17:27 bonjour a tous comme je les écris pour les at,accident du travail c réglé (code du travail).lune des jurisprudence a laquelle je fait ré auteur:â slyâ  date:â â â 11/12/2004 12:56 merci de m'indiquer le nombre de semaines de congés payés pour cette convention 66 ainsi que les jours (trimestriels? ou autre). thanks ... auteur:â ligâ  date:â â â 01/06/2007 00:44 salut altaîr! donnes moi le nom de l'entreprise,assoc...qui aurait signé un tel accord pour que je la remercie. d autre part la cc, prévoit une priorité d embauchage et évoque un préalable à la promotion. exactement cela : "le salarié a (forum.lesocial) jurisprudence harcelement moral la loi a été votée en janvier 2002. auriez-vous des exemples de jugements ou d'applications ? d'avance, merci ... va sur le forum de lexisocial.com, je pense que tu trouveras ton bonheur flo (forum.aufeminin) prime de précarité et cdd bonjour, employée en cdd de 12 mois, mon entreprise me repropose un cdd d'un an. comment cela se passe au niveau de la prime de précarité alors ? car dans mon premier contrat, il etait indiqué que mon contrat pouvait etre renouvelé, et j'ai entendu dire que dans ce cas, si je n'accepte pas le ... bonsoir olivier je n'interviens sur ce forum qu'après un délai minimum de 4 jours. je ne veux en aucun cas monopoliser la parole par rapport à d'autres répondeurs bénévoles, ni transformer le forum en svp cornil. je laisse donc avant priorité à autres répondeurs et n'interviens qu'ensuit (123travail) application plafond ags bonjour, suite à la liquidation de la société de mon ancien employeur, l'ags m'a réglé ma créance salariale (issu d'un jugement de prud'homme) en la plafonnant à 4 fois le plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions au régime d'assurance chômage au motif que mon contrat de trav... bonjour, je suis content de voir que ma question suscite des débats. j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec un avocat social qui m'a donné son avis sur plusieurs points qui donnent tord à pm : sur le 2ème alinéa de l'art. d143-2 : "il s'apprécie à la date à laquelle est due la créance d (forum.juritravail) heures déquivalence auteur:â  cline â  date:â â â 23/08/2006 07:35 bonjour ! l'un d'entre vous saurait-il où l'on en est des heures d'équivalence travail de nuit pour les éducateurs d'internat. il me semble qu'une décision devait être prise en juillet... ? je travaille en mecs et nous allons devoir fair... auteur:â rachâ  date:â â â 13/11/2006 18:59 article pris sur internet: pour ceux que cea concerne droit du travail la validation législative du système de rémunération par équivalence des permanences nocturnes des éducateurs publié le 14/04/2003 le 18 mars 2003, la chambre social (forum.lesocial) - jurisprudence - 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant