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bonjour, j'ai été employé dans mon entreprise sans passer de visite médicale, nous venons de recevoir un courrier de cette dernière, nous expliquant que : n'ayant pas payé les différentes cotisations nous sommes ( l'entreprise ) radiée , quels risques mes collègues et moi même courons nou...
l241-1 du code du travail : http://www.juritravail.com/code-travail/article/l.241-1.html mais aussi les suivants que vous pouvez consulter toujours sur juritravail. je vous conseillerais d'alerter les services de l'inspection du travail. |
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| (forum.juritravail) |
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je sais que c'est bizarre comme situation mais les profs de droit sont tordus! merci! bon we ...
d'un coté il faut vérifier dans le code du travail ou la convention si l'arret de travail suspend le contrat de travail. d'un autre coté si l'arret ne suspend pas le contrat de travail, la sécu v |
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| (forum.aufeminin) |
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e contrat de travail doit il etre signe avt de commencer ou pas ? lilou ...
-s'il s'agit d'un cdi le code du travail n'oblige pas à un contrat écrit. vous ne pouvez donc en exiger un. mais la cour de |
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| (forum.aufeminin) |
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| - quels articles du code du travail peux je citer pour me defendre? merçi d'avance!! |
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| (forum.aufeminin) |
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voila je travaille dans 1 société où il n'y a pas de convention collective, et donc nous sommes soumis au droit commun du travail. et dans ces lois, nous n'avons droit à rien : pas d'heures de travail en moins, brfe, pas d'horaires aménagés franchement je suis dégoutée ! ...
idfch=522&idnvun=123&idnvdeux=0 tous les sites parlant de la grossesse et du travail le disent... tu peux aussi te faire suivre en ville pour mieux r |
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| (forum.aufeminin) |
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est ce que l'inspection du travail, a le droit de casser un contrat de travail (contrat de qualification), d'une personne, si cette personne etait en cdi auparavant, dans cette mêm...
l inspection peut certainement resilier un contrat de travail mais je ne vois pas pour qu elle raison j ai l impression que tu parles d un salarie sous le coup d un franchise ou qqc dans ce genre mais pour pouvoir resilier un contrat il faut une illegalite flagrante je pense puisque le code du tr |
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| (forum.aufeminin) |
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bjr voila, j'ai posé ma dém, il y a 3semaines, et j'avais demandé un raccourcissement de mon préavis, à 3semaines au lieu de 2mois..et là, mon employeur a l'epok m'a dit qu'il s'efforcerait de faire son max pr que je sois libérer a tps..mais qu'il pouvait pas me donner de réponses..une sema...
je peux pas répondre aux questions concernant le droit du travail mais pour les prud'hommes et le reste oui, enfin je pense! il te faut contacter un délégué syndical (liste dispo à la direction du travail). il t'aidera à mettre de l'ordre dans tes idées, documents. bref très utile. ensuit |
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| (forum.aufeminin) |
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mon employeur m'a envoyée en formation une journée chez un founisseur et souhaite comptabiliser cette journée en absence, donc non rémunérée... a-t'il le droit ? je pense que non, mais je n'arrive pas à trouver le texte de loi correspondant afin de lui faire lire et lui confirmer que c'est i...
elle est toujours de bon conseil et très compétente. je crois qu'elle ne vient plus tellement ici depuis qu'elle a créé son propre site. je te donne l'adresse : (enlève les sauts de ligne,les x et les * qui sont là pour contourner la censure) http:// droit xxxx social. forum xxxxx actif. co |
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| (forum.aufeminin) |
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'essayerai de vous répondre le plus rapidement possible sur tous vos pb et litiges en matière de droit du travail: -droits et obligation employ/salarié -demission -licenciement -procédure..... a bientot bises stéphanie ...
j'ai été arrêtée durant 80 jours sur la période d'octobre à fin décembre 2003 pour raison de début de grossesse pathologique. a ce titre j'ai donc 2 questions. pour cela, j'expose la situation : - 1ère problématique : = mon entreprise ayant la subrogation, elle a fait l'avance |
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| (forum.aufeminin) |
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bonjour je termine un contrat cdd ds une boite à la fin de la semaine . j'ai remaqrué de nombreux dysfonctionnements et agissements abusifs, et je voudrais savoir qu'elle est la marche à suivre... autre chose, savez vous quelles conditions doit on remplir pr prétendre avoir droit de toucher les...
mais il y a qq points qui me semblent tt de mm assez étonnants... - le cdd est devenu saisonnier seulement qd j'ai eu le contrta sous les yeux et on me l'a fait signé le 4è jour, soit une journée après le délai d'essai... - c'est vraiment légal, pr un non fumeur, de ne pas avoir de salle d |
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