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pb cc/ code du travail sur le travail de nuit des femmes
onjour suite à la loi sur l'égalité professionnelle du 9 mai 2001, le tarvail des femmes n'ets plus interdit de nuit. mais si la convention collective d'une entreprise interdit le recours au travail de nuit des femmes, quelles normes s'appliquent?? d'avance merci. ...
bonjour, normalement, entre la loi (code du travail), la convention collective applicable et le contrat de travail c'est toujours la disposition la plus favorable pour la salariée qui s'applique, sauf sur cas très improbable que la disposition législative soit d'ordre public. merci toujours à
(forum.juritravail)
code du travail allemand
alut, j'habite en alsace et je travaille en allemagne, j'aimerais savoir où je peux trouver le code du travail d'allemagne, écrit en français, merci beaucoup ...
pourquoi ne pas contacter celle de ta région d'habitation, ils devraient pouvoir te communiquer les coordonnées de leur homologue allemand et surtout te donner les infos pour les frontaliers. bonne recherche lioranie
(forum.aufeminin)
code du travail
onjour à toutes est ce que quelqu'un connait un site pour consulter le livre ix du code du travail, en ce qui concerne l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise en période de formation professionnelle: en clair combien d'heures par jour puis-je étudier sur mon lieu de travail. merci ...
j'ai évidemment commencé par là, mais je m'y prends mal, il y a 2 milliards d'articles et je ne trouve rien. il ne font que renvoyer à l'achat de conventions collectives. une autre idée, en tout cas merci d'avoir essayé ako
(forum.aufeminin)
où peut-on consulter les articles du code du travail
fr et sur le site du journal officiel mais impossible de faire une recherche sur le n de l'article. si jamais l'une d'entre vous sait .. merci d...
vous cliquez d'abord sur codes (en haut) puis code du travail (en bas) puis là, en haut de la zone recherche vous pouvez saisir le numero.
(forum.aufeminin)
â re: congé parental auteur:â titibreizhâ  date:â â â 26/12/2004 14:31 normalement, il faut 1 an dancienneté... cest pas moi qui le dit c le code du travail: pendant la période qui suit lexpiration du congé de mate
23 combien de temps faut-il avoir travaillé en tout ou dans la même structure pour avoir droit à un congé parental? merci, bon noël! ...
auteur:â  coralie â  date:â â â 27/12/2004 10:16 bonjou atous!! alors moi je peux répondre à ta question: il faut avoir 1 an d'ancienneté pour pouvoir bénéficier d'un congé parentale. moi je suis rentré dans la boite en juin, j'ai été enceinte en juillet, g accouché en avril +
(forum.lesocial)
statut,code du travail????
voici ma question; ou puis-je trouver le code du tavail, le statut, la bible des agents territoriaux? les textes de lois, y a t'il un bouquin qui traite du sujet? un site internet? je suis agent territoriale depuis quelques années maintenant et je ne connaîs tou...
laurent a écrit: salut, on trouve le statut sur pas mal de sites avec des présentations plus ou moins attrayantes : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/mseag.htm http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/ plusieurs centres de gestion le proposent aussi. bonjour merci pour le bon topic et m
(forumterritorial.org)
code du travail
depuis, j'ai attendu novembre, puis decembre et debut janvier, ils affirment toujours n'avoir pas recu mon cheque de leur ser...
appelle l'inspection du travail du lieu où tu as exercé pour cet emploi;ils te donneront tous les tuyaux et les droits et obligations de ton ex-employeur,tu peux (peut-être)le mettre aux prud'hommes(renseignes toi bien avant),mais de toute façon,il n'a pas le droit de te faire attendre aussi
(forum.aufeminin)
explications au code du travail
j'aurais une question en tant que "novice" en matière de droit du travail . je suis actuellement salariée ds un centre d'animation ,mon contrat expirant en juillet prochain . je souhaite démissionner mais j'ignore si je dois donner un préavis ,car mon contrat de travail ne mentionne au...
- en cas d'accord entre l'employeur et le salarié, - en cas de faute grave du salarié ou de l'employeur, - en cas de force majeure. pour les contrats conclus à
(forum.juritravail)
code du travail dalloz à vendre
code rouge dalloz annoté avec jurisprudence - édition 2005 - valeur 47 euros - à vendre 50 % - neuf jamais ouvert - remise en mains propres possible sur rv paris pour éviter frais de port bon week end
(forum.aufeminin)
code du travail
onjour, question 1 je travaille dans un cabinet de protheses dentaires. mon employeur me fait travailler le samedi matin sans personne d'autre dans les locaux. en a t il le droit? quel recourt puis je avoir? question 2 le materiel est ancien et montre des signes d'usures avances (exemple tuyaux de g
(forum.aufeminin)

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